Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 10 octobre 2025

Responsable du traitement des données

ACTUEL DISTRIBUTIONS est une SARL au capital de 7 622,45 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro SIREN 401 709 613, dont le siège social est situé au 23-25 avenue des Frères Lumière, 93370 Montfermeil.

L'adresse de notre site web est : https://actuel-distributions.fr

Responsable du traitement : ACTUEL DISTRIBUTIONS, représentée par sa gérante Madame Cécile Baroukh.

Contact pour les questions relatives à vos données personnelles : contact@actuel-distributions.fr

Quelles données personnelles collectons-nous et pourquoi ?

Formulaires de contact et demandes de devis

Lorsque vous utilisez nos formulaires de contact ou demandez un devis pour nos services de distribution automatique, maintenance de machines à café ou dépôt gratuit d'équipements, nous collectons :

Nom et prénom
Raison sociale et secteur d'activité
Adresse professionnelle
Numéro de téléphone
Adresse e-mail
Informations relatives à votre demande (type d'équipement, nombre de collaborateurs, consommation estimée)

Finalités : Répondre à vos demandes d'information, établir des devis, organiser des interventions techniques, assurer le suivi commercial et la gestion de la relation client.

Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière interaction pour les prospects n'ayant pas donné suite ; durée du contrat + 10 ans pour les clients (conformément aux obligations comptables et fiscales).

Gestion commerciale et contrats

Pour les clients ayant souscrit à nos services (location de machines à café, contrats de maintenance, fourniture de café professionnel), nous conservons :

Informations d'identification et de facturation
Historique des commandes et interventions techniques
Communications commerciales et techniques

Durée de conservation : Durée du contrat + 10 ans pour les données comptables et fiscales ; 3 ans pour les données commerciales après la fin du contrat.

Cookies et traceurs

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation de notre site.

Cookies analytiques (nécessitent votre consentement)

Google Analytics (_ga, _ga_*) : Ces cookies permettent de mesurer l'audience du site, d'analyser la navigation des visiteurs et d'améliorer nos contenus. Les données collectées sont anonymisées et ne permettent pas une identification directe. Durée de conservation : 13 mois maximum (conformément aux recommandations CNIL).

Finalité : Analyse statistique de la fréquentation du site.

Gestion : Google agit comme sous-traitant au sens du RGPD pour le traitement de ces données. Nous avons pris les mesures suivantes pour limiter la collecte : anonymisation des adresses IP, réduction de la durée de conservation à 13 mois, désactivation du partage de données avec Google pour ses propres finalités publicitaires.

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

wpEmojiSettingsSupports : Cookie de session WordPress permettant de vérifier si votre navigateur peut afficher correctement les emojis. Ce cookie est strictement nécessaire au bon fonctionnement technique du site et ne nécessite pas votre consentement.

Comment gérer vos préférences cookies ?

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via notre bandeau de gestion accessible en pied de page. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou être notifié lorsqu'un cookie est déposé.

Important : Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

Destinataires et sous-traitants de vos données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :

Personnel habilité d'ACTUEL DISTRIBUTIONS : Équipe commerciale et techniciens pour le traitement de vos demandes
Sous-traitants techniques : Hébergeur web (serveurs situés en France/Union Européenne), solution d'emailing pour les communications commerciales, logiciel de gestion commerciale
Google Ireland Limited : Pour le service Google Analytics (transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne)

Tous nos sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter le RGPD et de traiter vos données uniquement selon nos instructions (article 28 du RGPD).

Transferts de données hors Union Européenne

Les données collectées via Google Analytics sont transférées aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, et Google s'engage à respecter les standards de protection européens.

Nous ne transférons aucune autre donnée personnelle en dehors de l'Union Européenne.

Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

Protocole HTTPS (chiffrement SSL/TLS)
Accès limité aux données selon le principe du moindre privilège
Sauvegardes régulières
Mises à jour de sécurité régulières de nos systèmes

Vos droits sur vos données personnelles

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données dans certains cas
Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire de vos données
Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données, notamment pour prospection commerciale
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit de retirer votre consentement : Pour les traitements basés sur le consentement (cookies analytiques)

Comment exercer vos droits ? Adressez votre demande par e-mail à contact@actuel-distributions.fr en précisant votre identité (copie de pièce d'identité si nécessaire pour éviter toute usurpation). Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois maximum.

Droit de réclamation : Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr

Décisions automatisées et profilage

Nous ne mettons en œuvre aucun processus de décision automatisée ou de profilage basé sur vos données personnelles.

Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions de nos services, de la réglementation ou de nos pratiques en matière de protection des données. Toute modification substantielle sera portée à votre attention par un avis visible sur notre site web. Date de la dernière modification : 10 octobre 2025.

Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous :

ACTUEL DISTRIBUTIONS
23-25 avenue des Frères Lumière
93370 Montfermeil
E-mail : contact@actuel-distributions.fr